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Taxe foncière 2026 : Communauté de communes Bresse Haute Seille

La communauté de communes Bresse Haute Seille a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 5,00 %. 2 de ses 54 communes ont relevé le taux qu'elles votent. La plus forte hausse du taux total : Blois-sur-Seille, de 46,01 % à 48,06 % (+2,05 points). C'est la commune qui a relevé son taux.

Nos chiffres ont déjà été repris par La Dépêche du Midi, Midi Libre, Charente Libre et 9 autres médias

Mis à jour le · source : DGFiP, taux votés en 2025 et 2026

Taux de l'intercommunalité
5,00 %
inchangé depuis 2025
Communes en hausse
2
taux voté par la commune
Communes en baisse
0
taux voté par la commune
Taux total moyen
46,90 %
commune + intercommunalité

Ce qui a changé en 2026

Le taux total, part de la commune et de l'intercommunalité additionnées, monte dans 2 communes sur 54. Pour chaque commune, le tableau dit qui a relevé son taux : la commune, l'intercommunalité, ou les deux.

Plus fortes hausses du taux de taxe foncière des communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille entre 2025 et 2026
Commune2026Écart
Blois-sur-Seille 46,01 % en 2025, hausse votée par la commune48,06 %+2,05 points
Menétru-le-Vignoble 48,58 % en 2025, hausse votée par la commune49,45 %+0,87 point

Les taux des 54 communes

Taux de taxe foncière sur le bâti voté pour 2026 par chaque commune, part de la communauté de communes Bresse Haute Seille, et leur total : c'est le taux qui s'applique à la base d'imposition du logement. « Sur un an » : l'écart du taux total avec 2025, en points.

54 communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille, de la plus peuplée à la moins peuplée

Taux de taxe foncière sur le bâti 2026 des communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille, en %
CommuneTaux de la communePart de l'intercommunalitéTaux totalSur un anHabitants
Bletterans44,16 %5,00 %49,16 %stable1 528
Domblans40,30 %5,00 %45,30 %stable1 186
Arlay35,93 %5,00 %40,93 %stable1 182
Hauteroche40,46 %5,00 %45,46 %stable971
Commenailles47,13 %5,00 %52,13 %stable898
Voiteur44,06 %5,00 %49,06 %stable788
Ruffey-sur-Seille41,82 %5,00 %46,82 %stable738
Sellières45,33 %5,00 %50,33 %stable737
Villevieux40,93 %5,00 %45,93 %stable705
Chapelle-Voland44,70 %5,00 %49,70 %stable638
Larnaud42,76 %5,00 %47,76 %stable608
Nance43,87 %5,00 %48,87 %stable544
Chaumergy43,74 %5,00 %48,74 %stable510
Plainoiseau41,53 %5,00 %46,53 %stable502
Desnes40,05 %5,00 %45,05 %stable494
Montain44,25 %5,00 %49,25 %stable484
Mantry37,86 %5,00 %42,86 %stable472
Vincent-Froideville35,08 %5,00 %40,08 %stable381
Lavigny45,17 %5,00 %50,17 %stable380
Cosges41,53 %5,00 %46,53 %stable367
La Marre40,40 %5,00 %45,40 %stable350
Relans43,59 %5,00 %48,59 %stable348
Passenans39,78 %5,00 %44,78 %stable335
Quintigny42,58 %5,00 %47,58 %stable308
Le Vernois44,43 %5,00 %49,43 %stable285
Le Louverot46,70 %5,00 %51,70 %stable234
Fontainebrux35,37 %5,00 %40,37 %stable224
Vers-sous-Sellières42,34 %5,00 %47,34 %stable223
Rye42,15 %5,00 %47,15 %stable222
Lombard41,60 %5,00 %46,60 %stable220
Toulouse-le-Château44,42 %5,00 %49,42 %stable204
Nevy-sur-Seille41,01 %5,00 %46,01 %stable199
Menétru-le-Vignoble44,45 %5,00 %49,45 %+0,87 point164
Frontenay37,43 %5,00 %42,43 %stable155
Château-Chalon43,45 %5,00 %48,45 %stable149
Saint-Lamain37,96 %5,00 %42,96 %stable128
Les Deux-Fays37,84 %5,00 %42,84 %stable118
La Chassagne40,46 %5,00 %45,46 %stable110
Bonnefontaine40,69 %5,00 %45,69 %stable103
Blois-sur-Seille43,06 %5,00 %48,06 %+2,05 points102
Champrougier36,82 %5,00 %41,82 %stable95
Le Villey42,35 %5,00 %47,35 %stable94
Recanoz40,40 %5,00 %45,40 %stable94
Foulenay43,66 %5,00 %48,66 %stable82
La Charme44,95 %5,00 %49,95 %stable65
Sergenaux43,80 %5,00 %48,80 %stable65
Bois-de-Gand38,73 %5,00 %43,73 %stable60
Sergenon36,58 %5,00 %41,58 %stable58
Les Repôts33,23 %5,00 %38,23 %stable56
Ladoye-sur-Seille41,75 %5,00 %46,75 %stable50
Chêne-Sec40,46 %5,00 %45,46 %stable39
Francheville37,36 %5,00 %42,36 %stable39
Chemenot39,43 %5,00 %44,43 %stable31
La Chaux-en-Bresse39,38 %5,00 %44,38 %stable30

Taux votés, en %, publiés par la DGFiP. « — » : pas de taux publié. Télécharger le tableau (CSV).

Pour comparer

  • Taux total moyen des communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille : 46,90 %, pondéré par la population. Le plus haut : 52,13 % (Commenailles) ; le plus bas : 38,23 % (Les Repôts).
  • Moyenne du Jura : 47,46 %.
  • Moyenne nationale : 42,46 %.

Et l'impôt sur le revenu ?

Parmi les communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille qui comptent au moins 500 foyers fiscaux, celles où l'impôt sur le revenu moyen par foyer fiscal est le plus élevé (DGFiP, revenus 2024) :

  1. Arlay : 1 668 € par foyer, 149e sur 492 communes du Jura.
  2. Domblans : 1 412 € par foyer, 211e sur 492 communes du Jura.
  3. Hauteroche : 1 380 € par foyer, 220e sur 492 communes du Jura.

Le classement des communes du Jura selon l'impôt sur le revenu →

Votre taxe foncière augmente ?

La taxe foncière dépend des taux votés. Votre impôt sur le revenu dépend aussi de vos choix : revenus fonciers, travaux, location meublée, épargne retraite. Faites le point en 2 minutes.

Ce que mesure ce tableau

  • Les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties votés pour 2025 et 2026 par chaque conseil municipal et par l'intercommunalité. Pas le montant de l'avis : le taux s'applique à la valeur locative du logement, revalorisée chaque année pour toute la France (0,8 % en 2026).
  • Une hausse du taux total peut venir de la commune, de l'intercommunalité, ou des deux : le tableau des hausses le dit pour chaque commune. Une baisse n'est comptée que si le taux voté par la commune baisse et que le taux total baisse aussi.
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d'équipement et la taxe GEMAPI, qui figurent aussi sur l'avis, ne sont pas comptées.

Presse, élus, associations : reprenez ces chiffres

Nos chiffres ont déjà été repris par La Dépêche du Midi, Midi Libre, Charente Libre et 9 autres médias

Tout est libre de reprise : chiffres, tableaux, graphique. Un lien vers cette page permet à vos lecteurs d'y trouver leur commune ; la source à citer : « Baisse mon impôt, d'après la DGFiP ».

Source : DGFiP (taux de taxe foncière votés par les communes et les intercommunalités en 2025 et 2026), calculs Baisse mon impôt, baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-haute-seille

Le lien, prêt à coller dans votre article<a href="https://baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-haute-seille">Baisse mon impôt, d'après la DGFiP</a>
Et un code à coller pour afficher dans votre article le tableau de toutes les communes : vos lecteurs y cherchent la leur sans quitter votre page
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<p>Taxe foncière 2026 des communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille : <a href="https://baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-haute-seille">Baisse mon impôt</a>, d'après la DGFiP</p>
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Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière de la communauté de communes Bresse Haute Seille en 2026 ?

Le taux de taxe foncière sur le bâti, part de la commune et de l'intercommunalité additionnées, va de 38,23 % (Les Repôts) à 52,13 % (Commenailles). La moyenne des 54 communes, pondérée par la population, est de 46,90 %. La communauté de communes Bresse Haute Seille a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 5,00 %.

La communauté de communes Bresse Haute Seille a-t-elle augmenté son taux de taxe foncière en 2026 ?

Non. La communauté de communes Bresse Haute Seille a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 5,00 %.

Combien de communes de la communauté de communes Bresse Haute Seille ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2026 ?

2 de ses 54 communes ont relevé le taux qu'elles votent. Part de l'intercommunalité comprise, le taux total monte dans 2 communes.

Les taux de toutes les communes du Jura →Taxe foncière 2026 : toutes les intercommunalités →Les communes de France qui ont baissé leur taux en 2026 →

Sources et méthode

  • Taux votés de 2023 à 2026 : DGFiP, taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les EPCI (2023 à 2026), fichiers publiés chaque été (taux 2026 arrêtés au 31 juillet 2026).
  • Population et codes postaux : Insee, population municipale, via geo.api.gouv.fr.
  • Taux cumulé : taux de la commune et taux de son intercommunalité additionnés. Il ne comprend pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d'équipement, la taxe GEMAPI ni les frais de gestion, qui figurent aussi sur l'avis.
  • Moyennes départementales et nationale : moyenne des taux cumulés des communes, pondérée par leur population. Rang : position du taux cumulé parmi les communes du département, 1 étant le plus élevé. Calculs Baisse mon impôt à partir des fichiers ci-dessus.
  • Page mise à jour le 19 novembre 2026.

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