Service privé · Non affilié à l'administration fiscale ni à impots.gouv.fr

Simulateur des droits de succession et de donation

Qui hérite ou reçoit une donation paie des droits sur ce qu'il reçoit, après un abattement qui dépend de son lien avec le défunt ou le donateur. Indiquez le lien, le montant et les donations déjà reçues : le simulateur applique les abattements et le barème du code général des impôts, tranche par tranche.

Mis à jour le · barèmes du code général des impôts, sources en bas de page

Il s'agit
€
€

Droits de succession

18 194 €

Abattement : 100 000 € · part taxable : 100 000 € · taux moyen : 9,1 %

Détail des droits par tranche
TrancheTauxDroits
0 € à 8 072 €5 %404 €
8 072 € à 12 109 €10 %404 €
12 109 € à 15 932 €15 %573 €
15 932 € à 100 000 €20 %16 814 €

Calcul indicatif, hors assurance-vie, dons d'argent exonérés, exonérations particulières et frais de notaire. Le montant exact est celui de la déclaration de succession ou de l'acte de donation.

Les abattements selon le lien de parenté

Abattements selon le lien de parenté, par bénéficiaire et par défunt ou donateur
BénéficiaireSuccessionDonation
Enfant100 000 €100 000 €
Petit-enfant1 594 €31 865 €
Arrière-petit-enfant1 594 €5 310 €
Père ou mère100 000 €100 000 €
Époux ou partenaire de PacsExonéré80 724 €
Frère ou sœur15 932 €15 932 €
Neveu ou nièce7 967 €7 967 €
Autre parent jusqu'au 4e degré (cousin germain…)1 594 €Aucun
Parent plus éloigné, ou personne non parente1 594 €Aucun

Les barèmes des droits

  • En ligne directe (enfants, petits-enfants, parents) : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, 45 % au-delà de 1 805 677 €.
  • Entre époux ou partenaires de Pacs, pour une donation : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 15 932 €, 15 % jusqu'à 31 865 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, 30 % jusqu'à 902 838 €, 40 % jusqu'à 1 805 677 €, 45 % au-delà de 1 805 677 €.
  • Entre frères et sœurs : 35 % jusqu'à 24 430 €, 45 % au-delà de 24 430 €.
  • Neveux, nièces et autres parents jusqu'au 4e degré : 55 % sur toute la part taxable ; au-delà, et entre personnes non parentes : 60 % sur toute la part taxable.

Ces barèmes sont ceux de l'article 777 du CGI. Chaque taux s'applique à la fraction de la part taxable comprise dans sa tranche. Une personne handicapée a droit à 159 325 € de plus (art. 779), et dans une succession, un bénéficiaire sans autre abattement en a 1 594 € (art. 788).

Les donations des 15 dernières années

Les donations reçues de la même personne depuis moins de 15 ans sont rappelées : elles ont consommé tout ou partie de l'abattement, et, si elles ont été taxées, les premières tranches du barème. Les dons familiaux de sommes d'argent exonérés et déclarés dans le mois ne sont pas rappelés : ne les comptez pas (guide de la donation).

Ce que le simulateur ne calcule pas

  • L'assurance-vie suit ses propres règles, hors succession : voir assurance-vie et succession.
  • Une donation de la nue-propriété se taxe sur la seule valeur de la nue-propriété, selon l'âge du donateur : voir démembrement et nue-propriété.
  • Les exonérations particulières (frère ou sœur vivant avec le défunt, entreprises, bois et forêts, dons d'argent aux descendants) et les réductions de droits ne sont pas calculées.
  • Les frais de notaire et le coût de la déclaration ne sont pas compris.

Questions fréquentes

Combien de droits de succession paie un enfant ?

Après un abattement de 100 000 € par parent, la part de chaque enfant est taxée de 5 % à 45 % selon le barème en ligne directe. Un enfant qui hérite de 300 000 € de son parent, sans donation dans les 15 ans, paie 38 194 €.

Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?

Non : le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession. Une donation entre époux, en revanche, est taxée après un abattement de 80 724 €, selon un barème propre.

Quel abattement pour une donation à un petit-enfant ?

31 865 € par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans, puis le barème en ligne directe. Pour un arrière-petit-enfant, 5 310 €. Dans une succession, un petit-enfant qui hérite à la place de son parent décédé se partage l'abattement de ce parent avec ses frères et sœurs.

Le simulateur tient-il compte des donations passées ?

Oui, pour celles reçues de la même personne depuis moins de 15 ans : indiquez leur montant, il les retire de l'abattement et, si elles ont été taxées, des premières tranches. Les dons familiaux d'argent exonérés et déclarés dans le mois ne sont pas à compter.

Sources

Information générale, qui ne remplace pas l'examen d'une situation particulière. Baisse mon impôt est un service privé, sans lien avec l'administration fiscale.