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Taxe foncière 2026 : Communauté de communes Bresse Nord Intercom'

La communauté de communes Bresse Nord Intercom' a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 9,32 %. Aucune de ses 16 communes n'a relevé le taux qu'elle vote.

Nos chiffres ont déjà été repris par La Dépêche du Midi, Midi Libre, Charente Libre et 9 autres médias

Mis à jour le · source : DGFiP, taux votés en 2025 et 2026

Taux de l'intercommunalité
9,32 %
inchangé depuis 2025
Communes en hausse
0
taux voté par la commune
Communes en baisse
0
taux voté par la commune
Taux total moyen
38,93 %
commune + intercommunalité

Ce qui a changé en 2026

Aucune commune ne voit son taux total changer en 2026 : les communes comme l'intercommunalité ont reconduit leur taux. À base égale, la taxe foncière augmente quand même de 0,8 %, la revalorisation des valeurs locatives en 2026.

Les taux des 16 communes

Taux de taxe foncière sur le bâti voté pour 2026 par chaque commune, part de la communauté de communes Bresse Nord Intercom', et leur total : c'est le taux qui s'applique à la base d'imposition du logement. « Sur un an » : l'écart du taux total avec 2025, en points.

16 communes de la communauté de communes Bresse Nord Intercom', de la plus peuplée à la moins peuplée

Taux de taxe foncière sur le bâti 2026 des communes de la communauté de communes Bresse Nord Intercom', en %
CommuneTaux de la communePart de l'intercommunalitéTaux totalSur un anHabitants
Pierre-de-Bresse36,61 %9,32 %45,93 %stable1 967
La Chapelle-Saint-Sauveur27,08 %9,32 %36,40 %stable641
Saint-Bonnet-en-Bresse27,30 %9,32 %36,62 %stable496
Mouthier-en-Bresse24,51 %9,32 %33,83 %stable450
Charette-Varennes25,20 %9,32 %34,52 %stable430
Torpes25,28 %9,32 %34,60 %stable377
La Chaux30,62 %9,32 %39,94 %stable322
Bellevesvre26,19 %9,32 %35,51 %stable315
Authumes22,04 %9,32 %31,36 %stable285
Fretterans25,55 %9,32 %34,87 %stable281
Pourlans28,34 %9,32 %37,66 %stable220
Frontenard28,61 %9,32 %37,93 %stable212
La Racineuse27,44 %9,32 %36,76 %stable177
Dampierre-en-Bresse28,83 %9,32 %38,15 %stable172
Lays-sur-le-Doubs30,57 %9,32 %39,89 %stable164
Beauvernois27,16 %9,32 %36,48 %stable105

Taux votés, en %, publiés par la DGFiP. « — » : pas de taux publié. Télécharger le tableau (CSV).

Pour comparer

  • Taux total moyen des communes de la communauté de communes Bresse Nord Intercom' : 38,93 %, pondéré par la population. Le plus haut : 45,93 % (Pierre-de-Bresse) ; le plus bas : 31,36 % (Authumes).
  • Moyenne de la Saône-et-Loire : 44,18 %.
  • Moyenne nationale : 42,46 %.

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Ce que mesure ce tableau

  • Les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties votés pour 2025 et 2026 par chaque conseil municipal et par l'intercommunalité. Pas le montant de l'avis : le taux s'applique à la valeur locative du logement, revalorisée chaque année pour toute la France (0,8 % en 2026).
  • Une hausse du taux total peut venir de la commune, de l'intercommunalité, ou des deux : le tableau des hausses le dit pour chaque commune. Une baisse n'est comptée que si le taux voté par la commune baisse et que le taux total baisse aussi.
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d'équipement et la taxe GEMAPI, qui figurent aussi sur l'avis, ne sont pas comptées.

Presse, élus, associations : reprenez ces chiffres

Nos chiffres ont déjà été repris par La Dépêche du Midi, Midi Libre, Charente Libre et 9 autres médias

Tout est libre de reprise : chiffres, tableaux, graphique. Un lien vers cette page permet à vos lecteurs d'y trouver leur commune ; la source à citer : « Baisse mon impôt, d'après la DGFiP ».

Source : DGFiP (taux de taxe foncière votés par les communes et les intercommunalités en 2025 et 2026), calculs Baisse mon impôt, baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-nord-intercom

Le lien, prêt à coller dans votre article<a href="https://baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-nord-intercom">Baisse mon impôt, d'après la DGFiP</a>
Et un code à coller pour afficher dans votre article le tableau de toutes les communes : vos lecteurs y cherchent la leur sans quitter votre page
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<p>Taxe foncière 2026 des communes de la communauté de communes Bresse Nord Intercom' : <a href="https://baissemonimpot.fr/taxe-fonciere/intercommunalite/cc-bresse-nord-intercom">Baisse mon impôt</a>, d'après la DGFiP</p>
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Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière de la communauté de communes Bresse Nord Intercom' en 2026 ?

Le taux de taxe foncière sur le bâti, part de la commune et de l'intercommunalité additionnées, va de 31,36 % (Authumes) à 45,93 % (Pierre-de-Bresse). La moyenne des 16 communes, pondérée par la population, est de 38,93 %. La communauté de communes Bresse Nord Intercom' a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 9,32 %.

La communauté de communes Bresse Nord Intercom' a-t-elle augmenté son taux de taxe foncière en 2026 ?

Non. La communauté de communes Bresse Nord Intercom' a reconduit en 2026 son taux de taxe foncière sur le bâti, 9,32 %.

Combien de communes de la communauté de communes Bresse Nord Intercom' ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2026 ?

Aucune de ses 16 communes n'a relevé le taux qu'elle vote. Part de l'intercommunalité comprise, le taux total ne monte dans aucune commune.

Les taux de toutes les communes de la Saône-et-Loire →Taxe foncière 2026 : toutes les intercommunalités →Les communes de France qui ont baissé leur taux en 2026 →

Sources et méthode

  • Taux votés de 2023 à 2026 : DGFiP, taux de fiscalité directe locale votés par les communes et les EPCI (2023 à 2026), fichiers publiés chaque été (taux 2026 arrêtés au 31 juillet 2026).
  • Population et codes postaux : Insee, population municipale, via geo.api.gouv.fr.
  • Taux cumulé : taux de la commune et taux de son intercommunalité additionnés. Il ne comprend pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe spéciale d'équipement, la taxe GEMAPI ni les frais de gestion, qui figurent aussi sur l'avis.
  • Moyennes départementales et nationale : moyenne des taux cumulés des communes, pondérée par leur population. Rang : position du taux cumulé parmi les communes du département, 1 étant le plus élevé. Calculs Baisse mon impôt à partir des fichiers ci-dessus.
  • Page mise à jour le 19 novembre 2026.

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